Avantages fiscaux

TVA réduite et déductions fiscales

Lors de travaux réalisés sur un bien immobilier, qu’il soit résidentiel ou commercial, il est possible de bénéficier de différents avantages fiscaux prévus par la législation italienne. Les profilés de finition peuvent également être inclus parmi les dépenses ouvrant droit à une déduction lorsqu’ils font partie d’un projet de travaux plus vaste.

Les principaux avantages actuellement disponibles concernent les travaux d’entretien courant ou extraordinaire, la rénovation des bâtiments, la requalification des espaces et l’amélioration de l’efficacité du logement. Dans ce cadre, les profilés pour sols, revêtements, escaliers et balcons, ainsi que les systèmes de drainage, peuvent être inclus dans les dépenses, à condition qu’ils fassent partie de travaux documentés et conformes aux exigences applicables.

Parmi les dispositifs les plus courants figurent :


  • les aides à la rénovation ;

  • les aides pour les travaux d’entretien extraordinaire ;

  • les aides à la restauration du patrimoine immobilier ;

  • les éventuelles mesures liées à l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité des espaces.

Il est important de savoir que l’accès à ces avantages dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de travaux, de la documentation technique et fiscale, du mode de paiement et du respect de la réglementation en vigueur.

C’est pourquoi Minuta Profili fournit des informations générales à titre indicatif, mais recommande toujours de consulter un professionnel qualifié, tel qu’un expert-comptable, un géomètre ou un technicien habilité, afin de vérifier précisément la possibilité de bénéficier de déductions fiscales selon votre situation.

Investir dans la qualité des matériaux et le soin des détails permet non seulement d’améliorer l’esthétique des espaces, mais aussi de valoriser durablement le bien immobilier, tout en bénéficiant, lorsque cela est possible, d’avantages fiscaux importants.

TVA réduite (4 à 10 %)
Déductions fiscales
Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Passez la commande avec une TVA à 22 %

Choisissez le virement bancaire comme mode de paiement. Le règlement effectif sera effectué ultérieurement.

Envoyez les documents

Après avoir passé la commande, envoyez les documents à info@minutaprofili.it, en indiquant le numéro de commande.

Recevez la confirmation

Attendez de recevoir, à l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription, la confirmation avec le montant recalculé selon le taux de TVA réduit de 4 % ou 10 %.

Effectuez le paiement

Réglez la commande par virement bancaire en indiquant le numéro de commande dans le motif du paiement. La facture vous sera envoyée ultérieurement.

Construction d’une première résidence principale

TVA réduite à 4 %

Documents requis

  • copie de la carte d’identité ;
  • copie du code fiscal italien ou de la carte de santé en cours de validité ;
  • déclaration sur l’honneur (cliquez ici pour télécharger le formulaire) ;
  • copie du permis de construire délivré par la commune, ou de la déclaration de début des travaux / notification certifiée de début des travaux transmise à la commune.

Envoyez l’ensemble des documents par e-mail à info@minutaprofili.it.

Le paiement peut être effectué uniquement par virement bancaire avec mention obligatoire, en indiquant le numéro de confirmation de la commande dans le motif du virement.

Restauration, réhabilitation conservatrice et rénovation

TVA réduite à 10 %

Documents requis

  • copie de la carte d’identité ;
  • copie du code fiscal italien ou de la carte de santé en cours de validité ;
  • déclaration sur l’honneur (cliquez ici pour télécharger le formulaire) ;
  • copie de la CILA, de la SCIA ou du permis de construire accompagnée du rapport technique.

Envoyez l’ensemble des documents par e-mail à info@minutaprofili.it.

Pour bénéficier des déductions fiscales, le paiement doit être effectué par virement bancaire avec mention obligatoire, en indiquant le numéro de confirmation de la commande dans le motif du virement.

Quand puis-je bénéficier de la déduction fiscale de 50 % ?

Vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale en cas de TVA à 10 % ou si vous réalisez des travaux de construction libre ou d’entretien avec une TVA à 22 %. Découvrez la procédure en cliquant directement sur les sections ci-dessous.

Comment bénéficier de la déduction fiscale de 50 % ?
  1. Ajoutez les produits au panier.
  2. Confirmez la commande en sélectionnant le virement bancaire pour bénéficier de la déduction fiscale.
  3. Effectuez le paiement en indiquant le numéro de confirmation de commande reçu par e-mail.

Conformément aux nouvelles règles relatives à la facturation électronique, vous pouvez effectuer le paiement en indiquant le numéro de confirmation de commande reçu par e-mail.

Dès réception du paiement, nous émettrons une facture comportant une mention faisant référence au numéro de confirmation de commande, afin de vous permettre de bénéficier correctement de la déduction fiscale.

Source : Agence italienne des impôts

Madame, Monsieur,

La circulaire n° 57 du 24 février 1998 a déjà précisé les informations nécessaires pour remplir un virement postal ou bancaire destiné à bénéficier de la déduction des dépenses liées aux travaux de rénovation immobilière. Le virement doit notamment mentionner :


  1. le motif du paiement ;

  2. le code fiscal du bénéficiaire de la déduction ;

  3. le numéro de TVA ou le code fiscal du bénéficiaire du virement.

Pour bénéficier de la déduction, il n’est pas nécessaire que la facture soit émise avant la date du virement. Il est toutefois indispensable de démontrer un lien univoque entre les deux documents, par exemple lorsque le numéro de commande est indiqué dans le virement et repris ensuite sur la facture correspondante.

Cordialement.

Cette réponse est fournie à titre d’assistance au contribuable, conformément à la circulaire n° 42/E du 5 août 2011, et ne constitue pas une réponse à une demande formelle d’interprétation au sens de l’article 11 de la loi n° 212 de 2000.
Agenzia delle Entrate
Centre d’assistance multicanal de Pescara
Service de contact

Entretien courant et extraordinaire

TVA à 22 %

S’il s’agit de travaux d’entretien courant ou extraordinaire, ou d’interventions relevant de travaux ne nécessitant pas d’autorisation, nous ne pouvons pas appliquer le taux réduit à votre commande. En effet, ce type d’intervention ouvre droit à un avantage uniquement sur les travaux réalisés dans le bien immobilier, et non sur la vente de produits finis.

Pour bénéficier de la TVA à 10 %, les biens doivent être achetés directement par le prestataire chargé des travaux d’entretien, avec une TVA à 22 %. Celui-ci pourra ensuite vous facturer les travaux en appliquant une TVA à 10 %.

Vous pouvez toutefois bénéficier des déductions fiscales lors de votre déclaration de revenus en effectuant le paiement par virement bancaire avec mention obligatoire.

Contactez-nous

Vous avez besoin d’informations ou souhaitez obtenir des précisions sur les avantages fiscaux ?
Vous pouvez nous écrire en décrivant votre situation ou votre question.
Notre équipe vous apportera son aide et ses indications dans les meilleurs délais.

Questions fréquentes

En sélectionnant l’option de paiement en 3 fois sans frais, vous pouvez répartir le montant de votre achat en trois versements égaux. La première échéance est débitée lors de la confirmation de la commande, tandis que les suivantes sont prélevées automatiquement tous les 30 jours.

Pour activer ce service, il suffit d’associer à votre compte PayPal une carte bancaire, de débit ou prépayée éligible. Vous recevrez également une notification avant chaque échéance afin de pouvoir suivre facilement vos paiements.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les conditions générales complètes du service PayPal.

Le paiement en 3 fois ne comporte ni intérêts, ni frais, ni commissions, à condition de respecter les échéances prévues dans le calendrier de paiement. En cas de retard, des frais peuvent être appliqués.

Pour vous permettre de bénéficier du paiement en 3 fois sans frais, Klarna peut demander à des tiers d’évaluer votre solvabilité. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales du service.